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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 22 octobre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

A vous entendre, il semblerait que vous attendiez du projet de loi de modernisation agricole qu'il décrète le bonheur et l'amour dans les campagnes ! Si on peut souscrire à certaines de vos aspirations, il serait néanmoins préférable, dans la perspective de l'examen de ce texte, de formuler des propositions concrètes. En avez-vous élaboré ? Par ailleurs, j'entends bien vos arguments sur la compétitivité, mais le débat est ancien : déjà, la rémunération de l'agriculteur ne relève pas que de son activité économique mais également de son action sur le milieu rural, qui est prise en compte dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, consacré au développement rural, dont la part s'est encore accrue après le bilan de santé et qui devrait vraisemblablement s'accroître encore après 2013.

Ensuite, s'il est évident que les crises que traverse l'agriculture sont le résultat tant d'un manque de régulation au niveau international que du mouvement de dérégulation à l'oeuvre au niveau communautaire, on constate également que ces crises ont un impact différent selon les territoires en fonction, notamment, du degré d'organisation des producteurs. Ces crises touchent moins les producteurs qui se sont organisés pour créer de la valeur ajoutée ou qui se sont regroupés pour investir dans la transformation de leurs produits. Comment favoriser au niveau national ce type d'organisation sera vraisemblablement un des axes majeurs du texte de loi. Avez-vous à cet égard des propositions à formuler ?

Enfin, force est de constater que la compétition peut être violente entre pays de l'Union européenne en particulier sur le marché des produits agricoles : en avez-vous discuté avec vos homologues au niveau communautaire et quelles évolutions attendez-vous de la PAC dans ce contexte ?

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