Intervention de Patrick Bloche

Nous avons plaisir à entendre le président du CSA, d'autant qu'il y a peu nous avons passé quatre semaines dans l'hémicycle afin de lui permettre de conserver ses prérogatives de nomination du président de France Télévision, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France, sans succès malheureusement.

C'est en tant que député de la nation que j'interviendrai, et je ne parlerai donc pas au nom de mon département.

S'agissant d'une proposition de loi sénatoriale, c'est peut-être le rôle de notre assemblée que de procéder à une réécriture du texte, dont les contours nous ont été tracés par le président du CSA au cours de son intervention.

Cette proposition de loi passe à côté des enjeux essentiels, qu'il s'agisse de la puissance des émetteurs, des délais impartis aux chaînes pour produire leur carte de couverture, ou du financement et de la question de savoir s'il doit incomber à l'État ou aux diffuseurs de contenu.

J'observe en outre que l'article 1er GA procède à la suppression des consultations régionales préalables aux appels à candidatures, consultations préalables qui se sont avérées utiles dans le domaine de la bande FM. Pourquoi les supprimer ?