Intervention de Alain Marc

Je me félicite de la tenue de cette réunion qui comble un déficit de communication entre le CSA et les élus.

Il faut d'abord souligner que l'information est fondamentale et qu'il faut, sans cesse, l'améliorer.

La question des sites est récurrente et il convient de tenter de concilier les obligations découlant de la loi avec la réalité du terrain pour parvenir, le plus équitablement possible, à un équilibre. La liste des 1626 sites n'est pas sortie du chapeau d'un magicien. Elle résulte de la conciliation de deux objectifs, les 95 % fixés par la loi et les 91 % du correctif départemental fixé par le CSA. 95 % nous l'atteignons avec 1350 émetteurs et nous aboutissons en y mêlant le correctif départemental à 1626. Le principe a été d'allumer tout d'abord tous les émetteurs qui desservent 1500 personnes ; il y a une querelle de chiffres entre le diffuseur historique et nous. Lorsque dans un département, on atteignait déjà les 91 %, on a ouvert une liste optionnelle qui a été laissée au bon vouloir des chaînes historiques. Lorsqu'on n'était pas proche de 91 %, à l'intérieur de cette zone grise, des émetteurs qui couvraient entre 500 et 1500 personnes étaient repêchés.

Les chaînes historiques vont réaliser, c'est vrai, des économies sur leurs coûts de diffusion. Mais les nouveaux entrants ne vont pas faire d'économie. Il convient toutefois de souligner que le succès de la TNT repose avant tout sur l'arrivée des nouveaux entrants qui permettront, à travers la diffusion de programmes différents de diversifier les programmes offerts au public. Il y a un véritable engouement pour la TNT. Actuellement, près de 70 % des foyers métropolitains ont d'ores et déjà accès à la TNT, parmi ceux-ci, 43 % ont choisi la voie terrestre.

Nous vous devons la vérité. Si nous inscrivons 91 % pour tous les départements dans la loi, il faudra maintenir les 3400 émetteurs mais il faudra en construire au-delà, ce qui signifie une charge très importante pour les acteurs du déploiement, ce qui signifie une charge importante et que le délai du 30 novembre 2011 ne sera pas tenu, et que nous retarderons d'autant l'extraction du dividende numérique.

Pour revenir à certaines questions que vous avez posées, le coût annuel de diffusion de TF1 en analogique s'élève à 60 millions d'euros, le passage au numérique devrait permettre de le réduire à 40 millions pour un multiplex, c'est-à-dire 6 chaînes. Pensez que pour les nouveaux entrants c'est une dépense nouvelle.

Concernant le calendrier d'extinction des plaques régionales, le voici : Alsace le 2 février 2010, Basse-Normandie le 9 mars, Pays-de-la-Loire le 18 mai, Bretagne le 8 juin, Lorraine Champagne Ardenne le 28 septembre, Poitou-Charentes et Centre le 18 octobre, Bourgogne et Franche-Comté le 16 novembre, Nord le 7 décembre 2010. Le CSA est en train d'élaborer le calendrier pour 2011 ; la région parisienne basculera le 8 mars 2011.

Je crois que le chiffre de 500 000 foyers se situant actuellement dans ce qu'il est convenu d'appeler des zones d'ombre hertzienne terrestre est plausible. Avec le renforcement de la puissance des émetteurs, ce chiffre devrait être abaissé à un noyau dur de 150 000 foyers plutôt situés en zone de montagne.

Pour ce qui concerne la couverture des Landes, il convient de signaler que la densité de la forêt représente un obstacle à une bonne diffusion des ondes et que les Landes sont desservies par des émetteurs un peu lointains.