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Intervention de Pascale Got

Réunion du 20 octobre 2009 à 16h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

J'évoquerai le non-succès de la réforme de la TVA.

Vous avez parlé de mauvaise compréhension de l'opinion et des médias. Je me souviens, quant à moi, de la communication particulièrement optimiste que vous avez faite au début du lancement de ce processus : vous cibliez en particulier les grands groupes et n'assortissiez pas vos propos de mises en garde vis-à-vis des restaurateurs.

Vous avez calculé ce qui aurait dû se passer si tous les restaurateurs avaient appliqué la baisse des prix. Avec des « si », on ferait beaucoup de choses, monsieur le secrétaire d'État ! Il aurait été nettement préférable de troquer le « si » contre un accord de branche.

Il est prévu, dans le contrat d'avenir, la création de 20 000 emplois en deux ans. Or les organismes officiels annoncent tout au plus la création de 6 000 emplois. Si l'on s'aperçoit, le 30 novembre, que les engagements des restaurateurs ne sont pas tenus, quelles mesures prendrez-vous ?

Nous vous avions alerté sur le fusionnement qui a conduit à la création d'Atout France. Les moyens financiers tardent à arriver et les recrutements sont en panne. Quelle est votre approche ?

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