Intervention de Frédérique Massat

Dans l'Ariège, la DGCCRF a procédé au contrôle de 30 établissements sur les 800 que compte ce département. Dans seulement 36 % des cas, c'est-à-dire 10 établissements, l'affichette indiquant la baisse des prix avait été apposée. Ce constat est consternant. Quelles sanctions comptez-vous prendre à l'encontre des restaurateurs qui n'ont pas procédé à cet affichage ?

Par ailleurs, pourquoi tant de précipitation ? Le décret d'application de la loi que nous avons votée en juillet sera publié à la mi-novembre, nous avez-vous annoncé. Pourquoi n'avez-vous pas donné un peu de temps aux restaurateurs pour appliquer la baisse des prix et les autres engagements qu'ils ont souscrit au lieu d'appliquer immédiatement la baisse de la TVA, au risque de devoir maintenant revenir en arrière ?

Vous comptez vous attaquer également à la réforme du tourisme social. Le désengagement de l'État a créé beaucoup de déception. Cette réforme s'accompagnera-t-elle des crédits nécessaires, d'une part, pour les aides à la personne et, d'autre part, pour l'investissement dans le parc de logement ?