Intervention de Philippe Armand Martin

La limitation des délais de paiement à 45 jours est une bonne chose pour les petits fournisseurs face aux grands groupes. Mais elle a aussi des effets néfastes. Les petites entreprises agricoles qui embauchent des saisonniers, qu'elles doivent également nourrir, avaient auparavant des contrats avec des magasins de ravitaillement qui leur accordaient des délais de paiement de 90 jours. Le système actuel leur est donc défavorable. Ne peut-on prévoir des dérogations, notamment pendant les périodes saisonnières, pour les entreprises agricoles et, en particulier, viticoles ?

Les petites entreprises de moins de dix salariés sont une composante essentielle du dynamisme de l'emploi en France, avec 3 millions d'embauches par an. Créées en 2008, des aides à l'embauche ont permis à plusieurs très petites entreprises de se maintenir ou de progresser. La crise se fait toujours sentir. Vous vous en êtes rendu compte, monsieur le secrétaire d'État, lors du salon que vous avez inauguré en Champagne. Envisagez-vous de reconduire ces aides en 2010 ?