Intervention de Catherine Vautrin

Le rapport Xavier de Roux sur la création d'un patrimoine d'affectation vous a été remis. Où en sont vos réflexions ?

La mise en place du régime de l'auto-entrepreneur a permis des créations d'entreprises tout à fait intéressantes. Mais, comme dans toute démarche qui rencontre beaucoup de succès, il y a, malheureusement quelques fausses notes. On observe notamment quelques difficultés dans le secteur du bâtiment. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, je ne peux pas ne pas vous interroger sur la réforme des chambres de commerce. La réforme de la taxe professionnelle, qui est une excellente mesure, aura des conséquences sur la vie des chambres de commerce dès le 1er janvier 2010. Nos collègues de la Commission des finances ont rejeté, la semaine dernière, l'article 3 du projet de loi relatif à cette réforme. Des amendements divers et variés ont été déposés. J'aimerais connaître la position du Gouvernement sur le financement des chambres de commerce pour l'année prochaine.