Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous sommes toujours heureux, monsieur le secrétaire d'État, d'échanger avec vous.

Je considère que la LME est une bonne loi et qu'elle a injustement servi de bouc émissaire dans la crise agricole.

Il y a cependant eu des « effets de bord ». Cette loi a été faite pour des GMS – grandes et moyennes surfaces – fortes par rapport à des fournisseurs faibles. Or, dans un certain nombre de secteurs, comme celui du livre, ce rapport de force est inversé. Connaissez-vous d'autres secteurs dans ce cas ?

La question de la consommation nous renvoie tout naturellement à celle de la crise agricole et au projet de loi de modernisation agricole sur lequel commencent à travailler le ministre de l'agriculture et un certain nombre de députés.

Dans le secteur des fruits et des légumes, les GMS margent de manière souvent exorbitante – à plus de 30 % selon Arnaud Mulliez. Comptez-vous prendre, en accord avec le ministre de l'agriculture, des mesures permettant de changer le rapport de force entre les fournisseurs et les GMS en autorisant, notamment, les fédérations de producteurs – qui ont souvent été bloquées jusqu'à présent pour des raisons juridiques – et l'organisation de bureaux de vente communs par filière et par produit ?

Une disposition de la LME permet de saisir l'Autorité de la concurrence pour lutter contre des situations dominantes sur des bassins de vie locaux. Cette possibilité a-t-elle été utilisée ? Comptez-vous l'utiliser pour les situations de position dominante qui ont été identifiées lors des débats sur la LME ?