Intervention de Patrick Ollier

Nous recevons cet après-midi M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir eu la courtoisie d'attendre près d'une demi-heure que se terminent les explications de vote et le vote en séance publique sur la proposition de loi déposée par l'opposition relative à la consommation.

Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui car vos compétences sont très larges. Comme nous entrons dans la période de discussion budgétaire, nous souhaiterions que vous nous parliez de votre budget, mais nous avons également des questions très précises à vous poser sur d'autres sujets.

Vous avez récemment rencontré les syndicats de restaurateurs. Quel a été l'impact de la baisse du taux de TVA dans la restauration sur les prix payés par les consommateurs ? Il nous semble insuffisant au regard des engagements souscrits de part et d'autre et nous aimerions que les restaurateurs prennent conscience de leurs responsabilités. Je compte mettre en place, dès que nous aurons le nombre d'administrateurs nécessaire – nous sommes actuellement en « surcharge » –, une mission de contrôle de l'exécution de cette disposition.

Dans un entretien accordé au journal Le Monde du 12 septembre dernier, vous avez indiqué votre intention de saisir la justice afin de faire constater par le juge le caractère abusif de certains contrats liant les fournisseurs et la grande distribution. Où en êtes-vous ? Nous sommes extrêmement soucieux de la bonne application de la loi de modernisation de l'économie. Nous voulons empêcher qu'elle soit contournée, notamment par la grande distribution. Or les syndicats d'agriculteurs, que nous avons reçus récemment, nous ont donné des informations très alarmantes sur la manière dont elle est mise en oeuvre.

A l'occasion du dernier conseil national de la consommation, en septembre dernier, vous vous êtes déclaré favorable aux actions de groupe. Pour notre part, nous allons créer une mission d'information de notre Commission sur ce sujet, là aussi dès que nous disposerons du nombre d'administrateurs nécessaire. Pouvez-vous, dans l'attente, préciser votre pensée ?

Nous aimerions avoir des informations concernant la réforme de la taxe professionnelle.

Enfin, vous vous êtes engagé à publier avant la fin de cette année les décrets d'application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques adoptée en juillet. Pourriez-vous faire le point ? Je souhaite que notre rapporteur, Jean-Louis Léonard, soit associé à l'élaboration de ces décrets.