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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 15 septembre 2009 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement :

La commission peut parfaitement interroger une personne pour lui demander pourquoi son patrimoine a évolué.

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