Intervention de Marietta Karamanli

Il est prévu que la commission compétente en matière de santé sera appelée à émettre un avis sur la nomination du président du collège de la Haute autorité de santé. On peut s'étonner que cette disposition ne soit étendue à aucun directeur général d'une autre grande agence, en particulier celui de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), qui exerce des pouvoirs importants au nom de l'État.

En 2004, Martin Hirsch, alors directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déclarait que le responsable d'une agence de sécurité sanitaire devait « veiller à l'indépendance et à l'autonomie de son organisme », qu'il était « souvent soumis à des pressions économiques, politiques et sociales ». Pour sa part, Didier Tabuteau a considéré que le mandat de trois ans confié par le Président de la République au directeur de l'AFSSAPS devait « protéger le directeur et son autonomie » et ne pouvait « être remis en cause sauf dans des circonstances exceptionnelles ». À propos du limogeage du directeur de l'AFSSAPS, Bernard Kouchner déclarait quant à lui que l'on avait « réussi à établir une autonomie des agences pour que l'on puisse parler et critiquer au nom de la santé publique » et faisait part au ministre de la santé et à Matignon de « sa surprise et sa réprobation ».

Dans ces conditions, la nomination de directeurs généraux des grandes agences sanitaires ne pourrait-elle pas faire l'objet d'une procédure d'avis des commissions compétentes des assemblées, ce qui contribuerait à renforcer leur légitimité mais aussi celle du Parlement, garant des intérêts des citoyens dans ces domaines particulièrement importants ?