Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 15 septembre 2009 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement :

La réponse est claire, nous pensons – et je partage l'analyse du rapporteur – qu'un accord est absolument indispensable entre l'Assemblée et le Sénat sur la procédure, en particulier sur la possibilité ou l'impossibilité de recourir aux délégations de vote et sur la simultanéité du dépouillement. Je sais que la pratique de deux assemblées n'est pas identique, le Sénat ayant recours quasi quotidiennement aux délégations de vote, ce qui n'est pas le cas de l'Assemblée nationale. Il nous faut convaincre maintenant les membres de la Haute assemblée et nous nous attacherons ensemble à rapprocher les points de vue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion