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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 15 septembre 2009 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Je suis heureux d'accueillir, pour la première fois devant notre commission, M. Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement. Si cette audition sera brève, elle n'en est pas moins importante car il s'agit d'évoquer la mise en oeuvre des dispositions inscrites lors de la révision intervenue en juillet 2008 dans la Constitution au titre de l'article 13, c'est-à-dire le sujet essentiel de la participation des commissions parlementaires à la désignation des titulaires à des fonctions particulièrement importantes pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation.

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