Intervention de Jean-Louis Borloo

Une remarque d'ordre général d'abord : au fond, tout le monde est d'accord sur le principe, mais personne ne veut assumer au prétexte que ce n'est ni la bonne modalité, ni le bon moment, ni la bonne cible territoriale – sachant bien sûr que personne, ou presque, ne se veut dans la petitesse.

M. Paul, vous ne pouvez pas dire que la taxe carbone est socialement injuste. C'est au contraire le fait de ne pas anticiper les évolutions à venir qui le serait. Sinon, ce serait celui qui n'a pas le choix qui serait perdant à terme. Ce ne sont pas en effet les plus fortunés qui seront perdants quand le pétrole Brent sera à 100 dollars, mais, comme je le soulignais, les continents les plus vulnérables et, au sein de ces derniers, les pays les plus vulnérables et, dans chacun de ces pays, les foyers les plus vulnérables.

Par ailleurs, un bonus-malus n'a pas de vocation redistributive par nature : c'est un message adressé aux acteurs de la production et de la consommation. En revanche, c'est incidemment qu'il aura un effet redistributif : toutes les études le montrent, les déciles les plus élevés consomment quatre fois plus que les déciles les moins élevés.

Ce qu'il faut, c'est garder en tête le dispositif global, même s'il conviendra de l'ajuster : l'idée générale est d'avoir, pour la population urbaine, un système à somme nulle – sachant qu'une commission indépendante, où siégeront majorité et opposition, veillera en permanence à l'évolution de la contribution dite climat énergie. Dans ce système, les cinq premiers déciles de revenu des ménages urbains et les huit premiers déciles en zone rurale toucheront plus que la moyenne de leur consommation. Certes, il peut toujours y avoir des cas particuliers, mais si on entre dans ce raisonnement, ce seront alors dix-neuf millions de cas particuliers... À un moment, il faut accepter de faire l'histoire, d'autant que la redistribution forfaitaire a tout de même été recommandée par la commission Rocard. Il faut faire simple, même s'il se trouve, M. Brottes, que la restitution aux ménages interviendra au mois de février, c'est-à-dire au moment du versement du premier tiers de l'impôt sur le revenu...

J'en arrive à cette vieille idée qui circule selon laquelle les recettes en la matière auraient été mieux employées pour des investissements durables. De grâce, M. Brottes et Mme Massat, oubliez cette idée ! De tels investissements relèvent en effet du droit commun, qu'il s'agisse du chantier de la rénovation thermique des bâtiments, de l'éco-prêt à taux zéro, du crédit d'impôt « développement durable » prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, ou encore du doublement des lignes à grande vitesse et, en dix-huit mois, de celles des tramways. C'est si l'argent de la contribution était versé au budget général que l'on aurait pu me faire des reproches !