Intervention de Lionel Tardy

La taxe carbone, dit-on, serait neutre pour les ménages et les entreprises. Ces dernières comptaient par ailleurs sur la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle. Ce qu'elles donnent d'un côté est donc largement repris de l'autre.

Dans le cadre de la restitution aux ménages, deux critères ont été retenus : la taille de la famille et la zone d'habitation. Or d'autres critères auraient pu être pris en compte, par exemple le climat : si, dans le Nord, on se chauffe et, dans le Sud, on climatise, on utilise souvent dans le premier cas du fioul et, dans le second, exclusivement de l'électricité qui est moins taxée.

Je comprends que l'on veuille s'en tenir aux grands principes, mais étant confrontés à nombre de questions forcément très terre à terre à propos de cette taxe, en particulier sur son montant, nous avons besoin d'informations précises.