Intervention de Frédérique Massat

Lorsque nous avons voté la loi Grenelle I, nous avons bien dit que nous ne vous signions pas un chèque en blanc, M. le ministre d'État.

La taxe carbone sera neutre pour les ménages et pour les entreprises, nous dit-on. La recette attendue s'élève tout de même à 4,5 milliards d'euros, dont 1,9 milliard acquitté par les entreprises et 2,65 milliards par les ménages. Élue d'un département très rural, l'Ariège, je m'inquiète de la compensation prévue pour les ménages. Un rapide calcul montre que les personnes obligées de prendre leur voiture pour aller travailler en seront de leur poche de 200 euros par an : avec 2,16 euros de plus sur chaque plein de quarante litres et 54 euros de plus pour mille litres de fioul, tel sera bien le surcoût annuel en dépit d'un remboursement de 61 euros pour un célibataire et de 122 euros pour un couple sans enfant.

Cette taxe constituera en outre une charge supplémentaire pour les collectivités : il serait bon que son produit soit affecté à la construction d'équipements durables qu'elles pourraient utiliser. Un fonds d'affectation spéciale est-il prévu, de façon que le produit de cette taxe aille bien au développement durable et puisse aider les territoires ruraux qui ne possèdent aujourd'hui ni train ni aucun autre mode de transport collectif à promouvoir des transports alternatifs à la voiture personnelle ?