Intervention de François Brottes

Merci d'avoir rappelé, M. le ministre d'État, que nous avons eu le sens des responsabilités lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, en acceptant que le débat s'accélère afin que vous puissiez vous prévaloir du vote unanime du Parlement français lors de la négociation européenne qui allait suivre.

Si nous sommes favorables au principe d'une fiscalité écologique, nous considérons qu'elle ne peut être isolée du reste de la fiscalité. Or, nous sommes en profond désaccord avec certaines dispositions de la politique fiscale du Gouvernement telles que le bouclier fiscal. Il est injuste de taxer d'égale façon, fût-ce au nom de l'écologie, les pauvres, qui n'ont pas les moyens de s'acheter des comportements vertueux, et les riches qui, eux, ne s'apercevront même pas de ce qui leur sera prélevé.

Nous pensons aussi que toutes les énergies devraient être soumises à la future taxe, et pas seulement les énergies fossiles. En effet, l'électricité d'origine nucléaire serait insuffisante sans les centrales thermiques à flamme pour faire face aux pics de consommation. Les deux sont liées. Il n'y a donc aucune raison d'exclure l'électricité de l'assiette de la taxe.

Nous considérons également que le produit de cette taxe serait plus efficace sur le plan écologique s'il était spécifiquement affecté à des investissements destinés à développer des énergies moins polluantes.

Enfin, s'agissant de la compensation, il ne suffit pas de distinguer entre ruraux et urbains. Il faut aussi tenir compte de la différence obligée de comportements entre habitants de certaines banlieues et des centres villes. Il est aussi profondément injuste de ne pas tenir compte du niveau de revenus et de rembourser un même montant à tous. Je ne m'étendrai pas sur le fait que les chèques de restitution parviendront aux contribuables à quelques semaines des élections régionales, avant même que la taxe ait été mise en place…

S'agissant des tarifs de l'énergie, j'ai participé à la commission Champsaur qui devait formuler des recommandations pour la sortie des tarifs réglementés, appelés, de par la loi actuelle, à disparaître, tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM) compris. La taxe carbone ne sera pas sans incidence sur les tarifs. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Je regrette que l'avant-projet de loi qui circule déjà n'ait pas été transmis aux membres de la Commission Champsaur ni aux parlementaires ici présents.

Quel impact pourrait avoir sur notre industrie, qui s'en inquiète à juste titre, la gestion des quotas d'émissions, le marché étant si fluctuant qu'il est parfois totalement inefficace et que, comme tout marché, il incite à la spéculation, avec tous les effets pervers que l'on sait ? Est-ce là une formule d'avenir ? J'en doute fortement et suis de ceux qui pensent qu'il faudrait fixer un seuil haut et un seuil bas en dessous duquel il soit impossible de descendre.

Enfin, on ne peut pas dissocier le sommet de Copenhague des négociations en cours à l'OMC – vous avez parlé de la Chine, mais on pourrait aussi parler de l'Algérie et de son gaz… Comment la dimension environnementale avec un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières sera-t-elle prise en compte à l'OMC ?