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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 octobre 2009 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

M. le ministre d'État, vous avez vraiment resitué l'enjeu du carbone au niveau où il doit l'être. La taxe carbone, c'est un signal prix destiné à infléchir les comportements. Tout ce qui sera fait en ce sens ne pourra que renforcer l'influence de la France en Europe et de l'Europe dans le monde.

Certains, comme notre collègue Daniel Paul, ne voient dans la taxe carbone qu'une taxe de plus, mais dans son propre groupe parlementaire, d'autres auraient souhaité qu'elle fût fixée d'emblée à un niveau plus élevé. Pour ma part, je trouve la décision volontariste du Gouvernement à la fois courageuse et responsable. Il ne faut en effet pénaliser ni les ménages ni les entreprises ni le monde agricole, mais au contraire faire en sorte qu'à terme, chacun y gagne.

Si à Poznan, le Président de la République française n'avait pas fait preuve de la détermination sans faille qui a été la sienne et s'il n'avait pas usé de toute son influence, cette conférence sur le climat aurait échoué, la feuille de route de Bali aurait été enterrée et il n'aurait même plus été question de sommet de Copenhague. Tout se joue en effet au niveau des chefs d'État et de gouvernement - sans rien enlever à votre action, M. le ministre, non plus d'ailleurs qu'à la nôtre. Même si rien n'est gagné d'avance, je forme le voeu que l'on puisse avancer efficacement à Copenhague.

L'institution en France de cette taxe carbone, qu'il vaut mieux appeler en effet contribution climat-énergie, nous permettra après qu'elle aura été mise en place partout en Europe, d'imposer un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières européennes.

Je rencontrais hier soir, avec le sénateur Bruno Sido, le directeur de l'énergie : trois réunions de copilotage et sept ateliers sont prévus, l'une essentiellement technique, l'autre portant sur le financement et la dernière devant aboutir à des conclusions. Dans l'esprit du Grenelle, y participeront tous les acteurs intéressés. Le problème de la question de la gestion des pointes de consommation d'électricité est en effet crucial et doit être réglé.

Enfin, quelle progressivité envisagez-vous pour la taxe carbone ?

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