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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 7 octobre 2009 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Je pense comme vous, M. le président, que l'électricité doit être exclue de l'assiette de la taxe carbone – je n'y reviens pas. Lors des débats sur la loi Grenelle I, nous avions bien dit qu'il fallait taxer le carbone, pas les ménages. Hélas, telle qu'envisagée, cette taxe carbone est socialement injuste et écologiquement inefficace, comme le soulignent d'ailleurs de nombreux acteurs, bien au-delà des parlementaires communistes.

Dans ma circonscription, nombre d'ensembles d'habitat social et autres copropriétés, dont la consommation d'énergie atteint 150 à 180 kWm², n'ont tout simplement pas les moyens de procéder aux travaux d'isolation thermique nécessaires. De même, dans de nombreux quartiers de ma ville, les habitants ne peuvent faire autrement qu'utiliser leur véhicule personnel. Ce sont ces personnes-là qui subiront de plein fouet l'augmentation du prix des carburants, alors même qu'avec la crise, un nombre croissant d'entre elles subit le chômage, rencontre de plus en plus de difficultés tandis que le risque de délocalisations d'entreprises est maximal.

Le prix de la tonne de CO2 a été fixé à 17 euros pour la première année. Mais comment évoluera-t-il et quid de la compensation ? Jusqu'à quel niveau de prix suivra-t-elle ? Enfin, ne serait-il pas judicieux dans la période qui vient que les pays de l'Union européenne s'accordent pour ne pas remettre en cause les tarifs réglementés de l'énergie ?

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