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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 7 octobre 2009 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Nous sommes très heureux, M. le ministre d'État, de vous auditionner de nouveau, aujourd'hui sur la taxe carbone.

Je me félicite, pour ma part, que l'électricité ait été exclue de l'assiette de cette taxe. Demeure toutefois le problème des pointes de consommation. Où en sont les réflexions du groupe de travail que vous avez mis en place sur le sujet ?

On parle d'instituer une taxe carbone à l'importation sur le marché européen. Est-ce réaliste et à quel horizon ?

Le Gouvernement a choisi de compenser intégralement la future taxe carbone pour les particuliers en modulant le montant restitué en fonction du lieu de vie, rural ou urbain, et de la composition des ménages. Pourriez-vous nous expliquer plus en détail les mécanismes prévus qui doivent bénéficier davantage aux ménages les plus défavorisés ?

Enfin, même si notre Commission n'est plus directement compétente sur le sujet, elle soutient le combat difficile que vous menez en vue du futur sommet de Copenhague. Pourriez-vous nous dire quelques mots des perspectives ?

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