Intervention de Jean-Paul Lecoq

Si vous voulez, monsieur le président.

L'amendement n° 205 , de repli, laisse à la conférence des présidents le soin de fixer la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre et également de fixer le mode de rotation du choix des ministres par les groupes politiques, tout en instituant le principe de cette dernière. Cette règle peu contraignante garantirait bien les droits de l'opposition et des groupes minoritaires, y compris les groupes minoritaires de la majorité.

L'amendement n° 206 vise à satisfaire l'exigence de pluralisme qui fonde notre démocratie.

En effet, rien n'est précisé dans le règlement sur la manière dont sont choisis les ministres invités pour la séance des questions cribles. Or il paraît légitime que le choix des ministres invités revienne aux groupes, selon une rotation fondée sur leur importance numérique. En effet à quoi reviendrait une mesure de contrôle de l'action du Gouvernement, si le choix du ministre sur lequel s'exerce ce prétendu contrôle n'appartenait pas aux députés eux-mêmes, à tous les députés selon une juste rotation ?

La proposition de résolution modifiant le règlement reste floue quant à la question de l'organisation de la tenue de ces séances de questions. À notre sens, elle laisse ainsi un trop grand pouvoir à la conférence des présidents. C'est pourquoi nous proposons de fixer ensemble des règles qui assureront une représentativité proportionnelle et garantiront d'un vrai pluralisme, au-delà d'une simple alternance bipartiste.