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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 34 et état a annexé, amendement 770

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

Favorable à la nouvelle rédaction.

(L'amendement n° 770 est adopté.)

(L'article 34 et l'état A annexé, amendés, sont adoptés.)

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