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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 20, amendements 248 768

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 248 – compte tenu des contraintes budgétaires, on ne peut guère aller au-delà de 1,2 % de hausse –, et favorable à l'amendement du Gouvernement qui tire les conséquences de ceux que nous avons adoptés précédemment.

(L'amendement n° 248 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 768 est adopté.)

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