Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 20, amendements 248 768
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
L'amendement du Gouvernement vise à tirer les conséquences du vote des trois amendements précédents relatifs aux prélèvements sur recettes en faveur des collectivités territoriales, les amendements Carrez et Migaud en quelque sorte.
Il procède à l'ajustement du montant des dotations d'investissement, du fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles, des FDPTP, ainsi que des compensations d'exonérations. Ces mouvements permettent de dégager 131 millions d'euros affectés aux dotations d'aménagement.
