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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 16, amendement 767

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Je salue la réactivité de M. de Courson, qui rédige un sous-amendement presque aussi vite que le ministre pense. Ou ma pensée est très lente ou vous êtes très rapide, monsieur de Courson ! (Sourires.)

Quoi qu'il en soit, je pense que cette proposition doit être expertisée. J'ai défini un principe, dont nous discuterons lors de l'examen de la deuxième partie. J'ai bien compris le problème soulevé par M. Pupponi. Il faut y apporter une réponse. Ce principe général sur des sujets compliqués a peut-être des incidences ici ou là. Je vais donc regarder avec le ministère du logement et la DGCL comment neutraliser l'impact sur la DSU.

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