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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 16, amendement 767

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si l'on choisit la voie plus générale proposée par le ministre, il faut tout de même neutraliser son impact sur la DSU, qu'il ne faudrait pas déstabiliser.

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