Intervention de Michel Herbillon

Les pertes pour les collectivités locales sont extrêmement élevées. Toutes les villes ayant un patrimoine Icade, indépendamment de leurs sensibilités politiques, sont confrontées à ce problème. C'est une perte annuelle de plus de 1,1 million d'euros pour la ville de Bagneux ; de 500 000 euros pour la ville de Sucy-en-Brie, que mon excellent collègue Gilles Carrez connaît bien ; de 190 000 euros pour Maisons-Alfort, le tout sur quinze ans. Je vais m'arrêter là, mais je pourrais également citer l'exemple de Fontenay-sous-Bois. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues Yannick Paternotte et Patrick Beaudouin, nous avons déposé l'amendement n° 505 rectifié , qui viendra ensuite.

J'ajoute que cette opération aura pour effet d'accroître de façon parfois considérable le nombre de logements sociaux dans nombre de communes. On a parfois tendance à stigmatiser le fameux seuil de 20 %. On fustige les villes de droite, pour ne citer qu'elles, qui n'ont pas assez de logements sociaux. Or cette vente effectuée par Icade accroît mécaniquement leur nombre. Ma commune, ville de 25 000 habitants qui compte déjà 22 % de logements sociaux, verra cette proportion atteindre 24 % du fait de cette opération. Car les logements Icade, dans ma commune, ne sont pas conventionnés. Aujourd'hui, ce ne sont pas du tout des logements sociaux ; ils sont considérés comme des logements privés. Du fait qu'ils seront achetés par l'office public d'HLM, ils vont devenir des logements sociaux, avec toutes les charges que cela induit pour l'office.

Je demande donc, monsieur le ministre, de manière extrêmement claire – et je rejoins ainsi Charles de Courson –, que la compensation soit intégrale.