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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 13, amendement 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

Il est défendu.

(L'amendement n° 431 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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