Intervention de Jérôme Chartier

Sans chercher à polémiquer, je voudrais répondre à Pierre-Alain Muet que certaines dépenses des collectivités territoriales posent problème, en particulier celles des régions. La direction générale des collectivités locales a ainsi pointé, dans une note que j'ai évoquée lors de la discussion générale, la croissance de leurs dépenses entre 2008 et 2009 à 14,4 % pour les dépenses de personnel, 8,3 % pour les frais de fonctionnement et moins 0,2 % pour les dépenses d'investissement. La part consécutive aux transferts de compétences s'élèverait à seulement 30 % selon la DGCL. Reste un accroissement des deux tiers sur lequel il faudra s'interroger.

(Les amendements identiques nos 108 , 191 et 367 ne sont pas adoptés.)

(L'article 13 est adopté.)