Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 13, amendements 108 191 367

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les comptes consolidés des collectivités territoriales – régions, départements, communes – s'élèvent à 200 milliards. Connaissez-vous le montant des transferts de l'État qui leur sont destinés ? Presque 100 milliards, ce qui signifie que la moitié de leur financement vient de l'État. Vous voyez bien que lorsque l'on perd 25 % des recettes, il faut partager l'effort entre tous, et il serait irresponsable de laisser croire, comme notre cher collègue, que les collectivités territoriales ne dépendent pas à hauteur de 50 % directement du budget de l'État. Notre collègue, ancien ministre du budget si ma mémoire est bonne (M. Michel Sapin fait un signe de dénégation), n'est pas responsable lorsqu'il tient de tels propos. Vous seriez au pouvoir, que feriez-vous ? Augmenteriez-vous de 3 % les dotations aux collectivités territoriales alors que le déficit de l'État s'élève à 140 milliards cette année et est fixé à 116 l'année prochaine ? Soyons raisonnables et partageons les efforts, sinon nous ne redresserons jamais les finances publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion