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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 13, amendements 108 191 367

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je trouve l'argument choquant. C'est l'État qui est responsable du déficit, pas les collectivités locales ! Regardons la réalité en face. Les collectivités locales investissent, elles n'ont le droit de s'endetter que pour investir, règles que l'État ne s'impose plus du tout puisqu'il finance toutes ses dépenses courantes par le déficit. Faire peser sur les collectivités locales une politique financière que l'État est incapable de tenir est aberrant.

L'État s'était fixé pour objectif le zéro volume : au nom de quoi impose-t-il aux communes et aux collectivités locales d'avoir des pertes ? Cela n'a aucun sens et ce n'est pas cohérent avec la situation financière des collectivités.

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