Intervention de Charles de Courson

Au nom du groupe Nouveau Centre, je veux appeler l'attention sur le problème des futures règles d'indexation.

L'alinéa 2 de l'article 13 prévoit une dérogation à l'article L. 1 613-1 du code général des collectivités territoriales, lequel précise que la DGF est indexée sur le taux de l'inflation. La question est de savoir ce qui se passera à partir de l'année 2011, car la rédaction actuelle du projet de loi de finances semble impliquer un retour à l'indexation sur le taux de l'inflation.

Or, comme j'ai eu l'occasion de le souligner dans la discussion générale, on ne pourra redresser la situation des finances publiques sans passer du principe du « zéro volume » au principe du « zéro valeur » pour l'ensemble des dépenses de l'État. Il faut poser les vraies questions et raisonner en termes de parallélisme. Comment demander à l'État de continuer à aider les collectivités territoriales alors qu'il subit une chute de 25 % de ses propres recettes ? Si les conseils généraux devaient faire face à une telle diminution, ne réduiraient-ils pas leurs dépenses ? Un retour à l'indexation sur l'inflation n'est pas tenable à moyen et long termes : ayons le courage d'affronter les dures réalités de la situation de nos finances publiques.

Le Gouvernement pourrait-il nous éclairer sur le type d'indexation qui s'appliquera à partir de 2011 ?