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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 13, amendements 108 191 367

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

Monsieur le ministre, nous nous souviendrons de votre raisonnement l'année prochaine, en espérant toutefois que la croissance sera positive, car je crains que vous ne vouliez appliquer la même règle, quelle que soit la conjoncture. Nous verrons alors quelle jurisprudence sera retenue : la règle de la moitié de l'inflation ou la règle de l'évolution en fonction du taux de croissance.

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