Intervention de Éric Woerth

Comme le dit le rapporteur général, si nous avions maintenu les règles d'indexation antérieures, la DGF serait inférieure de 0, 6 % à ce qu'elle sera, ce qui aurait représenté 300 à 400 millions d'euros en moins pour les collectivités locales.

La règle que nous avons retenue nous paraît bonne. Nous avons mesuré l'ensemble de ce qui revient aux collectivités locales, que ce soit à travers des dotations ou à travers le fonds de compensation de la TVA, pour aboutir au taux de 1, 2 %, soit le montant de l'inflation. Déduction faite des sommes dues par l'État aux collectivités au titre du remboursement de la TVA, il reste 300 à 400 millions d'euros supplémentaires, ce qui représente une augmentation de 0,6 % de la DGF, soit la moitié de l'inflation.

Cette règle présente le double avantage de préserver les collectivités locales et d'être claire. Nous appliquons à la relation entre collectivités locales et État la même règle que l'État s'applique à lui-même.

Avis défavorable.