Intervention de Gilles Carrez

général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. La commission a rejeté ces amendements.

Je voudrais faire deux observations en réponse à M. Sapin.

Premièrement, il ne faut pas oublier que le total des concours de l'État aux collectivités territoriales évolue dans ce budget au même rythme que l'inflation, soit une augmentation de 1,2 %. Cela signifie que l'État ne les traite pas de manière trop rigoureuse puisqu'elles bénéficient de l'évolution générale des finances publiques.

Deuxièmement, je rappelle que la DGF a toujours été indexée sur la croissance et l'inflation. Nous avons nourri l'espoir que l'indexation soit fixée à 50 % de la croissance, toutefois elle n'a jamais atteint plus d'un tiers. Je vous renvoie aux nombreux débats qui ont eu lieu à ce sujet ces dix dernières années. Mais imaginez un instant que le Gouvernement ait conservé ce type d'indexation : la DGF n'aurait pu augmenter en 2010. Notre pays ayant connu une croissance négative pour la première fois depuis que la DGF existe, l'application des règles habituelles aurait en effet conduit à une augmentation nulle. Le Gouvernement dans un mouvement de générosité, très limité certes, a proposé un taux de 0, 6 %, soit la moitié de l'inflation, ce qui est plus favorable que si l'indexation était restée fondée sur le taux de croissance.

Nous en viendrons à d'autres amendements qui permettront d'améliorer le menu de la DGF.