Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 13, amendements 108 191 367

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion