Intervention de Michel Sapin

Il n'aura échappé à aucun d'entre nous, et certainement pas à vous, monsieur le président, qui présidez un conseil général, que l'évolution de la dotation globale de fonctionnement n'est pas un sujet mineur pour les finances de nos collectivités locales.

Pour la première fois dans l'histoire de cette dotation, le Gouvernement propose un taux d'évolution qui n'est ni légèrement supérieur ni même égal au taux prévisionnel de l'inflation, mais moitié moindre. Ce choix est particulièrement préoccupant pour l'ensemble des collectivités locales car la fixation de l'évolution de la DGF à un niveau ridiculement bas vient s'ajouter à de nombreuses autres décisions, comme la réforme de la taxe professionnelle, dont les effets cumulés placent nos collectivités dans une très grave situation.

Voilà pourquoi nous demandons au Gouvernement et à l'Assemblée de bien vouloir rétablir un taux au moins égal à celui de l'inflation.