Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 13, amendements 108 191 367

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 108 , 191 , 367 .

Les deux premiers sont défendus.

La parole est à M. Michel Sapin, pour soutenir l'amendement n° 367 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion