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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Admettons que, pour le moment, cette proposition n'est pas approuvée sur l'ensemble des bancs. Toutefois, nous savons que nous ne pouvons accepter qu'il y ait un déficit sans cesse reporté, d'autant que, si l'on n'accroît pas les prélèvements obligatoires, on transfère des dépenses sur les mutuelles, qui, elles, augmentent leurs cotisations.

Certes, cela ne rentre pas dans les prélèvements obligatoires, et le Gouvernement peut afficher une réduction des prélèvements obligatoires.

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