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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il nous faudra donc réfléchir à l'idée de rapprocher, voire de fusionner, sinon les deux projets, car je ne crois pas que cela soit mûr, mais au moins la première partie du projet de loi de finances et la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec un article d'équilibre qui inclurait un tableau d'équilibre social.

J'ai eu l'occasion de faire un certain nombre de propositions avec Alain Lambert. Nous avons le sentiment de bousculer quelques corporatismes, mais je suis persuadé que l'avenir nous donnera raison et que nous y parviendrons dans quelque temps. C'est dans l'intérêt de tout le monde, y compris de nos commissions respectives. Il n'est pas question pour la commission des finances de prétendre à quelque hégémonie que ce soit sur ces textes d'équilibre. Je pense qu'il peut y avoir une meilleure répartition encore du travail entre la commission des finances et la commission des affaires sociales.

Sur le besoin de financement, je tiens, après un grand nombre d'entre vous, à tirer la sonnette d'alarme. Marie-Anne Montchamp l'a fait en tant que rapporteure de la commission des finances. Je n'ai pas pu entendre les ministres et les rapporteurs précédents puisque j'étais retenu par la réunion d'une commission élargie, mais j'ai pu lire plusieurs rapports ainsi que ce que pensent les ministres à ce sujet.

Nous sommes dans une situation exceptionnelle, avec un besoin de financement jamais atteint au niveau des comptes de la sécurité sociale. Je crois que nous en sommes tous conscients,…

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