Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :La plupart des niches fiscales et sociales ne sont pas critiquables en elles-mêmes ; c'est leur addition qui conduit, parfois dans certains cas, à un impôt dégressif. C'est pourquoi je crois qu'à un plafond de 50 % devrait correspondre un plancher que certains appellent – comme c'est le cas aux États-Unis – l'impôt minimum alternatif.
