Intervention de Pierre Méhaignerie

Il y a deux ans, dans cette enceinte, nous pensions tous trouver un équilibre des finances sociales grâce à un transfert des cotisations de l'UNEDIC pour faire face non seulement aux dépenses de vieillesse, mais aussi au financement du cinquième risque. Or, aujourd'hui, la crise économique, financière et sociale rend désormais impossible cette hypothèse.

Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à penser que la croissance ne permettra pas, à elle seule, de réduire significativement ces déficits. Avec un GAP de près de quinze points entre le niveau des prélèvements obligatoires et celui des dépenses publiques, nos recettes budgétaires ne sont plus à la mesure de notre modèle social. C'est la raison pour laquelle l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne représente, en France, que 2,6 points de richesse, hors la CSG, je le reconnais. Ce ne sont pas les taux d'imposition sur le revenu qui posent problème, mais l'importance des déductions fiscales.