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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

… au prix, il est vrai d'un déficit grandissant. Les débats, qui ont précédé cette séance, ont été davantage concentrés sur le déficit que sur les choix que personne n'a vraiment remis en cause.

Aucun des grands États voisins, à part l'Espagne, n'a pris de fortes mesures de correction des déficits. Juger ce budget en faisant l'impasse sur la profondeur de la crise est, sinon injuste, du moins inutile. En revanche, le budget pour 2011 ne saurait, en aucun cas, être le prolongement du budget de 2010 sans mesures structurelles significatives.

Je ne rappellerai pas tout ce qui a été dit par les rapporteurs, préférant aborder très rapidement cinq points : la pédagogie des choix de 2009, la nécessaire mise à plat globale de notre système fiscal et social en 2010, l'efficience de nos dépenses sociales, la compétitivité de l'économie française face aux allégements de charges sur les bas salaires et la nécessaire correction des inégalités territoriales et sanitaires.

Les mesures sociales supplémentaires – et ce n'est pas souvent rappelé – envisagées par le Gouvernement en 2009 telles que le revenu de solidarité active, les mesures prises en faveur du financement du chômage partiel ou la forte montée des prestations sociales, n'ont rien à voir, en masse financière, avec les quelques dispositions de participation plus importante des usagers. Comme je l'ai entendu, parler, en 2009, de recul des acquis sociaux, c'est ou de l'ignorance, ou de la mauvaise foi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je crois que tout le monde peut le comprendre.

J'en viens à la nécessaire mise à plat globale de notre système fiscal et social.

Comment résorber nos déficits, nos recettes budgétaires et sociales n'étant plus à la mesure de notre modèle social ?

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