Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise financière déclenchée à l'été 2008 a eu un impact très important sur les comptes de la sécurité sociale dès 2009, d'autant plus que les recettes de cette dernière sont très dépendantes de l'évolution de l'emploi. Rappelons-le, la masse salariale enregistrerait un recul net de 2 % en 2009, privant ainsi le régime général de plus de 11 milliards d'euros de recettes.

Le déficit du régime général devrait donc s'élever à 23,5 milliards d'euros en 2009, soit un doublement par rapport à 2008. Sa situation continuerait de s'aggraver en 2010, pour un déficit qui passerait la barre des 30 milliards d'euros, en raison principalement d'une prévision d'un nouveau recul de la masse salariale, à hauteur de moins 0,4 point en 2010.

C'est donc dans un contexte très difficile que se situe ce PLFSS.

Je veux d'abord souligner, mes chers collègues, le caractère vertueux des mesures qu'il comporte, qui s'inscrivent tout à fait dans la continuité des efforts fournis les années précédentes. C'est vrai pour les recettes, comme pour la maîtrise des dépenses.

Sur le plan des recettes, avec la poursuite de la remise en cause de certaines niches sociales, le PLFSS prévoit une augmentation du forfait social mis en place l'an passé sur les dispositifs de participation et il renforce la taxation des retraites chapeaux. Il remet par ailleurs sur un pied d'égalité les différents types de contrats d'assurance-vie en matière d'assujettissement aux prélèvements sociaux. Il soumet enfin les plus-values mobilières aux prélèvements sociaux au premier euro.

Ces mesures permettent de dégager un peu plus de 550 millions d'euros, et j'aurai l'occasion de défendre, avec le rapporteur général, un amendement qui va plus loin encore en ce sens, en soumettant également aux prélèvements sociaux les plus-values immobilières.

Sur le plan des dépenses, ce PLFSS poursuit les efforts réalisés ces dernières années, dont il faut souligner le caractère extrêmement volontariste. L'assurance maladie est parvenue à une maîtrise efficace de ses dépenses, puisque l'ONDAM, fixé pour 2009 va être, pour la première fois depuis sa création, quasiment respecté – avec un écart de 330 millions d'euros –, et à un niveau de progression faible par rapport aux années antérieures : 3,4 % au lieu des 3,3 % prévus.

L'effort sera poursuivi et renforcé en 2010, avec un ONDAM fixé à 3 %. Les économies qui devront être réalisées s'inscrivent dans la continuité des méthodes appliquées ces dernières années : les principales économies porteront sur la maîtrise médicalisée des prescriptions – les indemnités journalières, les médicaments, les transports sanitaires –, sur des baisses de prix des médicaments, baisses qui sont parfaitement ciblées et qui vont dans le sens d'une amélioration du service médical rendu.

C'est donc un bon PLFSS que celui qu'il nous est aujourd'hui demandé d'examiner, au travers des diverses mesures qu'il propose.