Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le médico-social :Je m'interroge sur la possibilité de revoir les critères de répartition de la dotation : après cinq ans d'application, il est peut-être temps d'établir un premier bilan de l'application de ces critères et de proposer des adaptations si cela s'avère nécessaire.
S'agissant de la prestation de compensation du handicap, la montée en charge de ce nouveau dispositif se poursuit et, en 2008, le taux de prise en charge de cette dépense par la CNSA était légèrement inférieure à 100 %. La question est aujourd'hui de savoir si l'on est arrivé à un palier ou si cette dépense va continuer de progresser aussi rapidement.
Voilà monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, les quelques éléments que je voulais aborder.
Pour conclure, je souligne à nouveau l'importance symbolique de ce rapport consacré exclusivement au secteur médico-social, en espérant que cela permettra au Parlement de jouer tout son rôle dans la gestion de ce secteur essentiel pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
