Intervention de Isabelle Vasseur

Encore une fois, l'ONDAM médico-social progresse beaucoup plus vite que les autres composantes de l'ONDAM – soins de ville et établissements de santé –, dont l'évolution devrait être limitée à 2,8 %.

Au-delà des ressources apportées par l'assurance maladie, la CNSA dispose également de ressources propres : une fraction de CSG, la contribution de solidarité autonomie et une contribution additionnelle au prélèvement social assis sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Malheureusement, en raison de la crise, ces recettes évoluent beaucoup moins favorablement que l'ONDAM. Ainsi, en 2009, la CNSA va voir ses recettes reculer de 3,9 % pour atteindre 3,3 milliards d'euros et, en 2010, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une quasi-stabilisation des ressources propres.

Grâce à l'ONDAM médico-social et à une partie de ses recettes propres, la CNSA constitue l'objectif global de dépenses qui constitue le véritable indicateur des moyens dont disposera le secteur. Comme l'ONDAM médico-social, cet objectif « personnes âgées » et « personnes handicapées » a connu une progression soutenue ces dernières années et la progression est particulièrement marquée pour l'objectif global « personnes âgées » : entre 2007 et 2010, 2,7 milliards d'euros supplémentaires auront été dégagés pour financer les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes, soit une progression de plus de 52 %. Sur la même période, l'objectif global « personnes handicapées » aura progressé de 12,3 %.

Pour financer l'objectif global « personnes âgées », la CNSA complète la dotation de l'assurance-maladie et ses ressources propres par un prélèvement sur ses réserves : ce prélèvement a atteint 200 millions d'euros en 2008 et 322 millions en 2009. En 2010, cette contribution devrait être limitée à 56 millions d'euros.

Enfin, la CNSA apporte aux départements, sur ses ressources propres, une contribution pour financer l'APA et la PCH, la prestation de compensation du handicap.

Concernant l'APA, la baisse des ressources propres de la CNSA a un effet mécanique sur la dotation aux départements, qui devrait baisser de 2,9 % en 2009, alors qu'il s'agit d'une dépense très dynamique pour les départements. La part des dépenses d'APA financées par la CNSA devrait probablement descendre sous la barre des 33 %, ce qui risque de poser des difficultés pour les départements les plus fragiles.