Intervention de Isabelle Vasseur

En outre, si ce rebasage a pu surprendre certains acteurs du secteur, on peut souligner qu'au final, cela aboutit au même résultat que ce qui était pratiqué lors des années antérieures, à savoir financer une partie de l'objectif global de dépenses en puisant sur les réserves issues des excédents des années précédentes.

Pour 2010, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de l'ONDAM médico-social de 5,8 % par rapport à l'objectif 2009 rebasé qui se répartit entre une augmentation de 800 millions d'euros pour les personnes âgées et de 200 millions d'euros pour les personnes handicapées.