Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille :

Par ailleurs, toujours en vue d'améliorer l'équité du système, je vous présenterai un amendement qui vise à mettre fin à une véritable injustice.

En effet, un certain nombre de familles, qui, en raison du niveau élevé de leurs revenus, ne touchent pas l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant en temps normal le touchent lorsqu'elles deviennent bénéficiaires du complément de libre choix d'activité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion