Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Un dernier amendement visera, à la demande expresse des assistants maternels, à améliorer le dispositif des regroupements maternels mis en place par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, en prévoyant la désignation d'un réfèrent clairement identifié, chargé notamment de résoudre les conflits entre assistants. Il me semble que cette mesure est nécessaire si nous ne voulons pas que ce dispositif demeure lettre morte.

Je souhaite également aborder aujourd'hui l'équité de notre politique familiale et de notre système d'aide à la garde des jeunes enfants.

La période de crise ne devrait-elle pas, en effet, s'agissant de l'efficience et l'équité des prestations familiales, nous inciter à la réflexion ? Compte tenu des difficultés financières de la branche et des lourdes dépenses qu'elle doit assumer, qui limitent considérablement ses marges de manoeuvre, notamment la prise en charge intégrale des majorations de pension par la branche famille à compter de l'année 2010, ne faudrait-il pas faire des choix et davantage favoriser les publics les plus en difficulté ?

À ce titre, dans la lignée des conclusions du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant, j'estime qu'il est nécessaire de prévoir un renforcement du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes, afin de diminuer le reste à charge pour l'emploi d'un assistant maternel, quitte à faire baisser le plafond d'attribution de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.