Intervention de Denis Jacquat

Malheureusement, cela n'était pas possible. Aussi le Gouvernement a-t-il élaboré, après une très large concertation, un dispositif qui permet tout à la fois de sécuriser le dispositif d'un point de vue juridique et de conserver sa fonction première, qui est de compenser en partie les inégalités de carrière subies par les femmes en raison de l'arrivée de leurs enfants.

Je pense utile de rappeler les principes qui ont guidé le travail du Gouvernement, et que je veillerai à préserver lors du travail parlementaire. La réforme doit permettre de sécuriser juridiquement le dispositif et de mettre un terme aux contentieux qui, s'ils ne sont pas encore très nombreux, risquent de se généraliser et de fragiliser le droit dont bénéficient aujourd'hui les femmes.

La réforme doit se faire à budget constant : il n'a jamais été dans l'intention du Gouvernement de profiter de ce dossier pour faire des économies. Certes, l'assurance vieillesse connaît et va connaître de graves difficultés financières, mais les majorations de durée d'assurance pour enfants ne sauraient faire l'objet d'économies. A contrario, étendre le dispositif existant aux hommes aurait représenté un coût absolument prohibitif et aurait, en outre, aggravé les inégalités de pension entre les hommes et les femmes.

Le dispositif de majoration a pour objectif de compenser les effets pénalisant de l'arrivée d'enfants sur la carrière professionnelle des parents. Aujourd'hui, tous les éléments statistiques et sociologiques dont on dispose prouvent que, du point de vue de la carrière professionnelle, les femmes sont les principales victimes. Le nouveau dispositif doit donc, pour l'essentiel, continuer de profiter aux femmes, tout en respectant les principes de non-discrimination rappelés par la Cour de cassation.

Tout le monde ou presque a estimé plus simple et plus efficace de conserver le système existant, bien connu des Français. Je partage cet avis. Cela ne doit pas nous empêcher cependant de continuer la réflexion en ce domaine, dans la mesure où la durée d'assurance moyenne des femmes s'accroît et que certaines femmes ayant peu interrompu leur activité ne tirent qu'un bénéfice très modéré de la majoration, alors même qu'elles ont eu des salaires plus faibles que les hommes, en raison de leur maternité.